Intervention de Angèle Préville

Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Pollution par des billes de plastique du littoral atlantique

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Toutefois, je vous ai demandé si ma proposition de loi, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, pouvait être votée, puisqu’elle prévoit un cadre beaucoup plus contraignant pour ces granulés de plastiques.

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