Intervention de André Reichardt

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Plusieurs fois, monsieur le ministre, nous vous avons interpellé dans cette enceinte sur les graves difficultés entraînées par la hausse des coûts de l’énergie à la fois pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.

Permettez-moi aujourd’hui de revenir plus particulièrement sur ses conséquences pour les communes. Celles-ci ont bien entendu engagé, pour la plupart d’entre elles au moins, différents plans de sobriété énergétique dès l’année dernière. Mais, si les effets commencent tout doucement à se faire sentir, ils restent naturellement minimes par rapport à l’impact exorbitant des charges d’énergie sur les budgets ou projets de budget pour 2023.

Par ailleurs, alors que les communes supportent entièrement les nouveaux prix du gaz, le bouclier tarifaire – pour certaines –, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité ne suffisent pas au maintien des équilibres financiers précédents. En effet, l’explosion des coûts de l’énergie, outre ses conséquences directes, a bien des effets induits sur d’autres postes des budgets communaux ; je pense, entre autres, à la hausse des tarifs des contrats de maintenance ou des prestations de service.

Ainsi, il n’est pas rare que, de ce seul fait, l’augmentation des dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre dans la préparation du budget pour 2023 soit de l’ordre de 20 % et rende impossible le vote d’un budget à l’équilibre.

Monsieur le ministre, il convient de tout faire pour accompagner mieux encore ces collectivités locales en 2023. J’ai, à cet égard, deux propositions à vous présenter.

Ne pensez-vous pas qu’il serait utile de prononcer une suspension temporaire, pour 2023, du prélèvement annuel que subissent un grand nombre de communes de notre pays pour insuffisance de logements sociaux, tel que le prévoit l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU ?