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Intervention de André Reichardt
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie
André Reichardt :Par ailleurs, du fait de la hausse du coût de l’énergie, le montant de la TVA sur ces factures s’envole à due proportion, alors que les collectivités locales ne peuvent pas récupérer cette taxe. Comment leur éviter cette double peine ? Allez-vous leur faire profiter en retour des sommes ainsi perçues ?
