Intervention de Laurent Lafon

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

Les contrats de plan État-région (CPER) symbolisent l’indispensable travail commun entre conseils régionaux et État. Après quarante ans d’existence, ils ont fait la preuve de leur utilité pour l’aménagement de notre territoire et la définition conjointe des investissements publics nécessaires.

À ce jour, tous les CPER 2021-2027 ont été signés, mais sans les volets mobilité – je rappelle que, dans les CPER précédents, ceux-ci représentaient environ 60 % des crédits concernés.

Pour reprendre l’expression de Jacqueline Gourault, le volet transport a été « encapsulé », afin de tenir compte des grandes difficultés de financement des projets en cours et ne pas empêcher les avancées sur d’autres thématiques. Si des avenants ont été signés pour débloquer des crédits en 2021 et 2022, ils ne portaient évidemment que sur des projets inscrits dans les CPER 2015-2020.

Ma question fera écho à un appel lancé par les quinze présidents de région dans une tribune du journal Le Monde datant de quelques semaines. Ceux-ci en appelaient à un New Deal ferroviaire et soulignaient l’importance des contrats de plan pour y parvenir.

Nous sommes le 1er février 2023. Les régions sont prêtes à travailler et signer ces volets mobilité, mais elles n’ont aucune indication sur le calendrier prévu par l’État.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la méthode que vous souhaitez mettre en œuvre et, surtout, le calendrier de signature de ces volets mobilité ?