Intervention de Clément Beaune

Vous avez raison, monsieur le sénateur Lafon, de souligner l’importance de cet outil de programmation, issu de la décentralisation entre l’État et les régions, que sont les contrats de plan État-région. Ces derniers existent depuis quatre décennies environ et, comme vous l’avez rappelé, il a été choisi, voilà deux ans, de prévoir une discussion spécifique sur leur volet mobilité.

Il y a urgence, je le sais, et l’impatience est compréhensible.

Pendant les années 2021 et 2022, nous avons continué à financer les projets. L’État a été au rendez-vous, et il l’est encore en ce début d’année 2023, pour poursuivre les efforts et éviter toute année blanche en matière de financement de nos infrastructures.

Nous nous étions engagés, sous l’autorité de Mme la Première ministre, à attendre le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, afin d’être en cohérence avec la nouvelle programmation globale des infrastructures qui sera proposée et mise en œuvre dans les mois à venir.

Pour être précis, dans les prochaines semaines, sans doute au cours du mois de février, nous adresserons aux préfets de région, pour ce qui concerne l’État, des mandats qui permettront d’engager très concrètement la négociation des volets mobilité pour la période 2023-2027 avec chacune des régions.

L’objectif que nous allons nous fixer, si la négociation le permet – nous allons en discuter avec Régions de France, mais je pense que c’est un objectif à la fois souhaité et réaliste –, sera d’aboutir sur ces volets d’ici à l’été.

À cette réponse sur la méthode et sur le calendrier, je voudrais ajouter un mot sur le fond, même si nous avons encore un certain nombre de points à clarifier avec les régions.

Évidemment, ces CPER devront s’adapter à une nouvelle réalité et à une urgence climatique encore plus grande. Le chapitre concernant le transport ferroviaire sera donc absolument crucial : il faudra augmenter la part de ce transport dans la nouvelle génération de contrats.

Les autres modes de transport, notamment la route sous l’angle de sa décarbonation, ne seront pas privés de crédits – c’est indispensable pour beaucoup de territoires –, mais cette priorité devra apparaître très clairement dans les contrats de plan État-région.

La Première ministre porte également un second souhait, que nous avons évoqué, notamment, avec Carole Delga. Au-delà des infrastructures, la signature de ces volets doit permettre de fixer des politiques intermodales et, plus largement, de report modal avec l’ensemble des régions, mais aussi d’associer à cette négociation les échelons intercommunal et départemental, afin de bien préparer cette génération très attendue de contrats 2023-2027.