Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Candidatures à deux commissions spéciales

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres des commissions spéciales sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, et sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes politiques ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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