Intervention de Abdallah Hassani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas partager le souhait de réduire la charge des personnels soignants, que l’on sait épuisés, d’inciter ces derniers à rester dans nos hôpitaux ou de faire revenir ceux qui les ont quittés ?

Le texte qui nous est soumis vise aussi à assurer une prise en charge de qualité à nos concitoyens grâce à un encadrement adéquat. Nous partageons ce but, mais est-ce le meilleur chemin ? Présenté comme souple, il risque plutôt de rigidifier l’organisation au sein des hôpitaux, là où, justement, nous nous efforçons de créer de l’agilité pour aller au plus proche des besoins territoriaux.

Des ratios de sécurité existent déjà pour certains services, mais, faute des conditions prévues, les capacités d’accueil sont suspendues ou réduites. Ces principes seraient actés dans la loi, alors qu’ils sont, jusqu’à présent, d’ordre réglementaire. Le président du Sénat parlait il y a peu de « sobriété législative ». Pourquoi inscrire dans la loi une mesure qui relève bien davantage du décret ?

Le texte propose de créer d’autres ratios, dits « de qualité », sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé. Une révision aurait lieu tous les cinq ans. Le non-respect des ratios qualitatifs au-delà de trois jours serait signalé à l’ARS. Que ferait-on, alors ? Quelles seraient les responsabilités pour les établissements ne parvenant pas à atteindre ces ratios ? L’insécurité juridique d’un tel dispositif et les risques pour la pérennité des services sont à noter.

Censé devenir une loi de programmation, ce texte serait appliqué en deux temps. N’est-ce pas faire peser une inquiétude sur les acteurs à court terme ?

Alors, oui, je l’ai dit, nous partageons tous la volonté de proposer des solutions aux soignants, mais ce qu’ils souhaitent, à mon sens, ce sont des engagements concrets plutôt que des rigidités à long terme.

Je pense aux revalorisations du Ségur, aux mesures de compensation de la pénibilité, notamment pour le travail de nuit, prises depuis l’été dernier, ou encore aux 19 milliards d’euros d’investissements dans la santé.

En tout cas, je peux vous assurer qu’à Mayotte, l’hôpital connaît un manque considérable de soignants. L’activité, sous pression, exerce toujours de fortes tensions au regard des capacités. Je crains que ces ratios ne soient pas la réponse adéquate au regard de l’ampleur de la tâche.

Ce texte, dont les intentions sont certes louables, ne peut donc pas, en tout état de cause, représenter une réponse globale aux défis à relever. Il pourrait plutôt complexifier notre système de santé, et conduire ainsi à un résultat inverse à celui qui est recherché. C’est pourquoi le groupe RDPI s’abstiendra.