Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Dans une tribune parue dans Le Monde, la sociologue Dominique Méda estimait que la mise en place de tels ratios nécessiterait l’embauche de 100 000 infirmières et infirmiers supplémentaires, pour un coût de 5 milliards d’euros. Madame la ministre, la balle est dans votre camp !

Tout en reconnaissant les contraintes imposées dans la rédaction des propositions de loi, nous regrettons que celle-ci ne cible pas des sources de financement, comme la suppression des 75 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales.

Enfin, nous regrettons le choix de ne pas associer les organisations syndicales à la définition des besoins permettant de fixer, aux côtés de la Haute Autorité de santé et de la commission médicale d’établissement, ces ratios.

Par conséquent, la proposition de loi du groupe socialiste, dont nous partageons l’objectif, s’arrête, en quelque sorte, au milieu du gué, faisant courir le risque d’accompagner les politiques de réduction du nombre de lits. Pour cette raison, le groupe CRCE s’abstiendra, même si le texte me semble un appel que le Gouvernement doit entendre. Ce débat est donc le bienvenu.

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