Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le profond malaise qui touche le monde médical : en témoigne la crise des vocations que ce dernier traverse, celle-là même qui frappe également le corps enseignant. On ne choisit pas cette voie professionnelle par hasard, et c’est heureux ! Il s’agit bien d’une vocation, mais celle-ci ne doit pas devenir un véritable sacerdoce.

L’enjeu actuel est de s’assurer que nos hôpitaux puissent disposer de ressources suffisantes afin de garantir une qualité de soins optimale et de bien meilleures conditions de travail aux soignants.

En effet, ces dernières années, les hospitalisations conventionnelles ont progressivement été remplacées par des prises en charge ambulatoires. De fait, les patients désormais hospitalisés doivent se voir consacrer plus de temps, car les soins qu’ils demandent sont plus complexes et les pathologies plus lourdes.

Il s’agit alors d’adapter les effectifs à cette évolution, et je tiens à remercier personnellement le président de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier universitaire de Nîmes de m’avoir sensibilisé à cet enjeu.

Si des ratios sont déjà fixés par décret et sont mentionnés dans le code de la santé publique, notamment en réanimation ou en unités de soins intensifs, dans la plupart des autres services, il n’y a pas de règles en bonne et due forme qui fixent un nombre de soignants par patient. Il convenait de clarifier les choses et de préciser l’articulation des ratios existants, dits de sécurité, avec ces nouveaux ratios de qualité, non moins importants : de cette qualité, évidemment, découle une plus grande sécurité pour les patients.

La définition de ces nouveaux ratios serait confiée à la Haute Autorité de santé. Elle les définirait par spécialité et par type d’activité de soin hospitalier, afin de pouvoir répondre le plus précisément possible aux différents besoins. Il était important pour nous de valoriser une approche de terrain aux prises avec les réalités des établissements.

Après lecture de la proposition de loi de notre collègue Bernard Jomier, nous avons veillé à ne pas entraver davantage le mode de fonctionnement de nos hôpitaux : je pense aux petites structures présentant, vous le savez, un grand intérêt pour nos territoires. Dès lors, en commission des affaires sociales – je tiens à remercier tant le travail de sa présidente que celui de Mme le rapporteur –, nous avons garanti aux hôpitaux une capacité d’adaptation en fonction des différentes spécialités et spécificités locales, parfois tout simplement liées à des contraintes architecturales. Précisons tout de même que ces adaptations devront obtenir l’approbation des commissions médicales d’établissement et des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).

La mise à jour de ces ratios est d’ores et déjà prévue, tous les cinq ans, ainsi qu’une procédure de signalement à l’agence régionale de santé, en cas d’incapacité prolongée de trois jours à les respecter, afin de permettre une connaissance plus fine de la situation de nos hôpitaux.

À l’issue du travail de la commission, nous avons ainsi considéré qu’un équilibre avait été trouvé – préoccupation chère à notre institution ! – et répondait aux préconisations du rapport Hôpital : sortir des urgences, issu de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France.

En 2023, en France, il est regrettable que des lits soient fermés faute de personnel. Nous ne pouvons l’accepter et, si la mise en place d’un ratio de soignants par patient permet indéniablement d’offrir de meilleures conditions de travail, encore faut-il – en les revalorisant – que ces métiers deviennent plus attractifs. Sans cela, je le crains, ces emplois resteront non pourvus et ces nouveaux ratios intenables, d’où la progressivité voulue dans la mise en œuvre de cette proposition de loi.

Rappelons que des effectifs suffisants permettent de remplacer plus facilement les absences, ou encore de favoriser la formation en permettant un bien meilleur encadrement des plus jeunes. C’est aussi cela l’intérêt de cette proposition de loi ; c’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera en sa faveur.

Pour conclure, comme certains de nos concitoyens qui, à l’issue d’une hospitalisation, se trouvent très admiratifs des soignants et reconnaissants à leur égard, l’État, souvent au milieu d’une crise sanitaire, déclare beaucoup d’amour aux soignants. Pourtant, ces belles déclarations sont très peu suivies d’effets. Alors, madame la ministre, à l’approche de la Saint-Valentin, permettez-moi de vous rappeler qu’en politique, comme en amour, il n’y a que les actes qui comptent ! §