Intervention de Catherine Deroche

En l’absence d’amendements, je veux indiquer comment la commission a travaillé sur ce texte.

Je remercie Bernard Jomier de cette proposition de loi, qui reprend en effet l’une des préconisations du rapport Hôpital : sortir des urgences, issu de la commission d’enquête Hôpital, même si celle-ci est formulée dans des termes un peu différents.

Je partage votre avis, madame la ministre : ce texte ne représente pas la solution miracle. Il faut employer de nombreux leviers pour parvenir à résoudre le malaise présent à l’hôpital, et celui-ci en est un.

À l’origine, le groupe Les Républicains avait exprimé une crainte quant aux moyens pour imposer de tels ratios en pleine pénurie de personnel. Je remercie la rapporteure et Bernard Jomier, auteur de la proposition de loi, d’avoir tenu compte de ces remarques et d’avoir proposé une modulation selon les besoins spécifiques à la spécialisation et à la taille de l’établissement, au regard des exigences de qualité et de sécurité. Plus encore, je leur sais gré d’avoir prévu un délai suffisamment long pour la mise en place des mesures.

Madame la ministre, vous nous avez assuré que vous alliez apporter de nombreuses réponses. C’est formidable : les ratios, en 2027, ne poseront donc aucun problème !