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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — Vote sur l'ensemble
Roger Karoutchi, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
