Intervention de Roger Karoutchi

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 13 et à celles de l’article 65 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable, d’une part, à la nomination de Mme Élisabeth Guigou – 2 voix pour, 29 voix contre – et, d’autre part, à celle de M. Patrick Titiun – 6 voix pour, 20 voix contre – aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Conformément aux mêmes dispositions, la commission des lois a également émis un avis favorable à la nomination de Mme Dominique Lottin – 22 voix pour, 7 voix contre – et un avis défavorable à celle de M. Patrick Wajsman – 11 voix pour, 12 voix contre – aux fonctions de membre du Conseil supérieur la magistrature.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures vingt.

La séance est suspendue.