Intervention de Christian Cambon

La commission des affaires européennes s'est saisie de la proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par notre collègue Nathalie Goulet, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran. En vue de son examen au début du mois de février prochain, elle a désigné notre collègue Pascal Allizard en qualité de rapporteur.

Cette proposition de résolution invite la France et l'Europe à prendre de nouvelles sanctions, économiques et politiques, à l'égard de l'Iran. Compte tenu de la compétence de notre commission en matière d'affaires étrangères, ce texte devrait donc nous être renvoyé à l'issue de son adoption par la commission des affaires européennes début février. Il nous appartiendra alors de nous saisir de ce texte et de désigner un rapporteur.

Je vous proposerai, le moment venu, que Pascal Allizard soit également désigné, après l'adoption de la PPRE par la commission des affaires européennes, rapporteur de notre commission. Il a déjà commencé ses travaux et pourra donc en faire bénéficier notre commission.