Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h15
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Désignation d'un rapporteur

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

Depuis quelque temps, nous observons une propension à déposer des résolutions. Or les résolutions sont fortes lorsqu'elles sont rares. La proposition de résolution européenne de Mme Goulet relève de la commission des affaires européennes, saisie au fond. Chaque sénateur dispose d'un droit imprescriptible de proposer une résolution, mais l'accumulation pose problème. La multiplication des résolutions annule leur effet, voire obtient un résultat contraire à celui qui est espéré.

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