Intervention de André Gattolin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h15
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Désignation d'un rapporteur

Cette procédure est-elle conforme à notre réglementation ?

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