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Intervention de Ronan Le Gleut
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h15
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique consulaire technique et administratif des missions officielles — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Le Gleut, rapporteur :Dont acte.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
