Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h15
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :À 16 h 30, nous nous réunirons, avec les commissions des lois et des affaires européennes, pour étudier les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). Le Gouvernement a encouragé une telle concertation.
