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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 février 2023 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-53 tend à supprimer cet article, devenu redondant avec le nouvel article 3 ter.
L'amendement COM-53 est adopté.
L'article 8 est supprimé.
