Intervention de Fabrice Fries

Les réunions avec les trois ministères présents au Conseil d'administration commencent ; je sens plutôt une adhésion à la stratégie présentée. Tout le travail consistera maintenant à l'incarner par des chiffres, l'éléphant dans la pièce étant, bien sûr, le montant du soutien de l'État. Sur ce point, nous plaidons pour un ajustement, en raison de l'inflation.

Nous avons notifié le service d'intérêt économique général à la Commission européenne, qui doit se prononcer sur ce régime d'aide d'État. L'AFP a montré qu'elle savait faire des efforts pour équilibrer les comptes ; espérons que ce sera pris en compte.

Les violences aux journalistes sont effectivement préoccupantes. Nous avons 35 journalistes sur le terrain ukrainien, ce qui nous coûte des sommes folles en sécurité - mais c'est plutôt normal sur un terrain de ce genre. Ce qui est plus préoccupant, ce sont les agressions ailleurs, comme dans notre propre pays, pendant les manifestations. Les vidéastes de l'AFP, avec leur équipement lourd, sont des cibles assez faciles ; ils doivent sortir habillés comme des tortues Ninja et être accompagnés par un conseiller de sécurité. C'est désolant.

Ce n'est pas par mauvaise volonté que nous ne communiquons pas les chiffres de notre contrat sur les droits voisins, mais par prudence : une clause du contrat interdit, en effet, toute diffusion ! Sachez seulement que c'était un bon accord - sinon, nous ne l'aurions pas signé.

Quant à nos relations avec la Fédération française des agences de presse, nous avons mené le combat judiciaire pour son compte, car elle n'en avait pas les moyens. Elle aussi a signé un accord avec Google.

Où en sont nos négociations avec les autres plateformes ? Nulle part, et c'est un problème. Nous menons une discussion en face à face avec Meta, et passons, pour les autres, par la Société des droits voisins de la presse (SDVP), que préside Jean-Marie Cavada.

Le débat a été tranché par l'Autorité de la concurrence : Google l'a accepté, mais pas les autres plateformes, qui prétendent ne rémunérer que les informations fournies directement, et non celles qui passent par un éditeur. Or, contrairement à nos homologues italiens, nous n'avons pas d'activité B to C.

Les conditions générales de vente des plateformes prévoient une cession gratuite des droits voisins. C'est une entorse évidente à la loi, qu'il faudrait que la loi interdise expressément.

Il n'y a pas assez de mécanismes d'astreintes qui pousseraient à une action plus rapide des plateformes. Deux ans après le vote de la loi, il n'est pas normal que l'on en soit encore là : elles devraient subir des astreintes si elles ne fournissent pas les données, assorties de barèmes en termes de pages vues, de posts. Il faudrait prévoir l'intervention d'une commission d'arbitrage si les négociations n'avancent pas.

Nos relations avec Google sont excellentes. C'est un plaisir de travailler avec une entreprise qui a compris que les droits voisins étaient une réalité. Si vous vouliez revoir le dispositif législatif, je vous ferais des suggestions.