Intervention de Jean-François Rapin

Nous accueillons M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. L'actualité européenne est riche en ce qui concerne la mer : la politique de la pêche est communautarisée depuis quarante ans et le littoral français est aussi une frontière extérieure de l'Union européenne. C'est pourquoi les enjeux en la matière sont pour la plupart d'envergure européenne.

Nous évoquerons la pêche, d'abord. Ces dernières années, les pêcheurs français ont subi l'épuisement de la ressource, le Brexit, le covid et les effets de la guerre en Ukraine, notamment sur le prix du carburant. Le Gouvernement propose un plan de sortie de flotte, mais ce n'est pas une panacée : certains bateaux n'y sont pas éligibles et nous sommes inquiets pour la vie de nos territoires à moyen terme, car, derrière les pêcheurs, toute une filière et de nombreux bassins de vie sont en jeu. Élu du Pas-de-Calais, je peux parler du premier port de pêche français, Boulogne-sur-Mer : en une quinzaine d'années, celui-ci a perdu près de 100 bateaux. Comment envisagez-vous d'encourager le maintien de l'activité ? Comment comptez-vous soutenir la pêche artisanale ? Comment la protéger de la senne démersale et limiter la présence de grands navires néerlandais tant décriés dans la Manche ?

Nous sommes aussi vigilants en ce qui concerne le cadre réglementaire européen en matière de pêche. Où en sont aujourd'hui les négociations sur le projet de nouveau règlement de contrôle des pêches ? Quel est l'enjeu de ce texte, en apparence technique, pour la France ? Nous souhaitons aussi vous entendre sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) et sur la réflexion ouverte par votre prédécesseure, Mme Annick Girardin, sur une gestion des pêches qui intégrerait mieux la dimension écologique des écosystèmes, en passant d'une approche par espèces à une approche par territoires maritimes.

Ensuite, les ports français doivent faire face à la concurrence des autres ports européens, et bientôt des ports francs annoncés au Royaume-Uni, et ils doivent aussi relever les nouveaux défis de la transition énergétique : comment envisagez-vous d'accompagner l'évolution de leur modèle économique ? Quelles actions mène le Gouvernement pour renforcer leur attractivité et accroître leurs parts de marché ? Nous souhaitons aussi échanger avec vous au sujet des perspectives ouvertes par les mutations en cours en matière d'approvisionnement énergétique du continent, puisque cet approvisionnement va devenir principalement maritime. À ce sujet, pouvez-vous nous dire où en est le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre ?

Concernant l'éolien en mer, le dispositif de planification prévu par le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) a été généralisé à l'ensemble des façades maritimes, à l'initiative du Sénat. Dans quelle mesure votre secrétariat d'État sera-t-il associé à l'identification des zones propices à l'implantation de parcs éoliens en mer ? Comment concilier le développement de ces parcs et la protection des fonds marins, lesquels sont déjà menacés par la pollution liée à l'activité humaine ? L'exemple du parc éolien en baie de Saint-Brieuc est édifiant à cet égard.

Enfin, concernant les suites du Brexit, considérez-vous que la question de l'accès de nos pêcheurs aux eaux anglaises, y compris dans les îles anglo-normandes, est réglée ? Quel a été l'impact pour nos pêcheurs de la nouvelle réglementation britannique concernant la taille des filets et de son application en mer ? S'agissant de la réserve d'ajustement au Brexit, nous souhaitons savoir quel soutien a finalement été apporté à la filière pêche. Pourriez-vous également nous indiquer les pistes envisagées pour mettre un terme au dumping social sur le transmanche, au-delà d'une simple charte d'engagement volontaire, que vous avez présentée récemment ?

Enfin, nous aurions souhaité évoquer la gestion franco-britannique de la frontière européenne que constitue la Manche. Nous ne pouvons laisser grossir encore le flux des migrants qui traversent cette mer de manière illégale : quelles sont les perspectives en la matière ?