Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 2 février 2023 à 8h35
Agriculture et pêche — Audition de M. Hervé Berville secrétaire d'état chargé de la mer

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Pouvez-vous apporter quelques précisions sur la manière dont l'État peut investir dans les lycées maritimes, lesquels relèvent surtout des régions ?

Je vous rejoins sur la planification ; j'ai été, en 2014, un des premiers à avoir alerté sur la directive adoptée à ce sujet. Nous en reparlons neuf ans après, signe d'une certaine inertie, qui n'a pas été sans poser quelques problèmes. L'usage de la mer redevient difficile et, s'agissant de l'éolien, certains parcs suscitent la polémique. C'est notamment le cas des projets en Manche Est-Mer du Nord. Les parcs éoliens, comme les zones de protection forte, ne seront pas sans conséquence sur la planification ou sur les pêcheurs et risquent de susciter des conflits d'usage. L'Association nationale des élus du littoral (Anel), que j'ai présidée, considérait que l'installation de parcs éoliens en zone économique exclusive (ZEE) allait susciter une nouvelle fiscalité, dont un pourcentage devrait bénéficier aux collectivités locales, pour financer les solutions au retrait du trait de côte, voire la résilience du territoire. Cela n'a pas été le cas, il me semble qu'il s'agit d'une erreur stratégique. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ?

Vous n'avez pas évoqué la liaison transmanche, qu'en est-il de la charte que vous avez proposée ?

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