Intervention de Hervé Berville

Concernant les lycées maritimes, l'État mène beaucoup d'actions, à commencer par la réforme des diplômes, notamment des BTS, pour permettre la diplomation au niveau officier dans ces établissements. En outre, le plan de relance a permis de financer des investissements dans ces lycées à hauteur de 10 millions d'euros et un volet du Fonds d'intervention maritime est consacré à la formation aux métiers de la mer. Nous allons, enfin, lancer une campagne de promotion sur la mer afin de renforcer l'attractivité des métiers du secteur. L'État, les régions, les collectivités et l'administration centrale travaillent donc en bonne intelligence pour attirer les jeunes.

S'agissant des licences de pêche dans les îles anglo-normandes, j'ai échangé avec les ministres des affaires étrangères de Jersey et de Guernesey et j'ai constaté que leur philosophie avait évolué à ce sujet. Si l'accord n'est pas encore conclu, je suis optimiste : les pêcheurs français qui l'ont demandé pourront aller pêcher dans les eaux de Jersey et de Guernesey.

Monsieur le président, pour ce qui est du terminal flottant du Havre, le processus est en cours et le dispositif sera opérationnel au deuxième semestre 2023.

Le sujet des migrants est sensible et fait l'objet d'un travail précis avec le ministère de l'intérieur et la préfecture maritime. Tout en renforçant les moyens de l'État, nous menons une action diplomatique européenne et nous renforçons les moyens matériels et humains alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), en particulier au Cross Gris-Nez. Plus globalement, notre politique d'immigration va être modernisée grâce au texte qui sera présenté très bientôt.

Le dumping social est une question importante, car nous ne voulons pas de la spirale infernale, dans la Manche comme dans la Méditerranée, qui pourrait découler du licenciement brutal de plus de 800 marins par P&O, car cela soulève des enjeux de sécurité. Nous avons donc établi une charte d'engagement volontaire des entreprises, dont la partie concernant la Grande-Bretagne fait l'objet de discussions auxquelles est associé P&O. En outre, nous entendons renforcer les dispositifs législatifs. À cette fin, une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche a été déposée à l'Assemblée nationale la semaine dernière par le député Didier Le Gac, pour empêcher les compagnies ne respectant pas nos standards de débarquer dans des ports français. Nous allons également travailler sur la Méditerranée. Nous coopérons, enfin, avec le gouvernement anglais afin de faire pression sur les entreprises concernées, par le biais de contrôles effectués par une task force interministérielle rassemblant inspecteurs du travail et professionnels des affaires maritimes.

Les décharges littorales ne sont pas du ressort de mon ministère. Pour autant, le Président de la République a annoncé des investissements visant à financer des expérimentations partout dans les outre-mer pour favoriser le traitement local de ces déchets. Nous continuons à investir, avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour aider les communes concernées. Il s'agit d'équité territoriale, mais aussi de préservation de l'environnement. À ce titre, ces questions prennent place au sein de l'accompagnement des communes dans la transition écologique. Cela correspond également à un des objectifs du Fonds vert : accompagner la dépollution et la décarbonation.

Concernant les territoires ultramarins, un des points saillants me concernant tient à la modernisation de leur flotte. Le grand âge des navires qui relèvent de nos outre-mer est inacceptable, quand d'autres pays envoient des navires récents dans nos eaux ou se livrent au pillage des ressources. Toutefois, cette modernisation est encadrée par des règles européennes ; nous avons mis le pied dans la porte en 2018 et le processus est en cours. Cela concerne des points très techniques : il s'agit, par exemple, de ne pas donner lieu à un changement d'échelle de la pêche. En 2022, la Commission européenne nous a demandé des informations supplémentaires et nous attendons son retour ; avec mes collègues Jean-François Carenco et Laurence Boone, nous avons insisté et nous nourrissons l'espoir que le processus aboutisse en 2023.

Cet effort est également lié à la décarbonation et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Le Président de la République m'a demandé de mettre en oeuvre une stratégie dans ce domaine, en lien avec la marine nationale, le secrétariat général de la mer, mais aussi en coopération avec les marines européennes et celles de nos voisins en outre-mer. Il s'agira, cette année, de renforcer l'action de l'État en mer, de manière adaptée aux différents territoires, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire ; l'Union européenne doit également assumer l'usage de ses capacités en la matière : il faut renforcer les sanctions envers les pays qui se livrent à de telles activités, en maniant cartons jaunes et cartons rouges ; au niveau international, enfin, la Grande-Bretagne et les États-Unis agissent de leur côté dans le cadre d'une coalition internationale que l'Union européenne souhaite rejoindre. La France est très sensible à cette démarche de coopération.