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Intervention de Patricia Demas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Patricia Demas :Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ?
Quelles sont les dispositions prévues par l'Arcep pour optimiser et fluidifier le processus de décommissionnement du cuivre ? Quelle est la maille de fermeture technique la plus opportune : la commune, le quartier ? Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la transparence d'Orange et les sanctions auxquelles cet opérateur s'expose s'il ne tient pas ses engagements ?
Que prévoit l'Arcep afin d'assurer l'accès au très haut débit d'ici à 2025 en cas de raccordement complexe, d'habitat isolé ou encore dans les zones blanches en zone très dense ?
Quels sont les leviers que les communes peuvent actionner pour obtenir davantage de transparence de l'opérateur quant au calendrier de déploiement en zone Amii ?
