Intervention de Guillaume Chevrollier

Je souhaite revenir sur l'application de la loi d'initiative sénatoriale visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez évoqué le rôle renforcé qu'elle confère à l'Arcep en matière de régulation environnementale du numérique, en lui confiant un pouvoir de collecte des données sur ce sujet. Je souhaitais vous interroger sur la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence, mais vous avez déjà répondu à cette question.

Ma deuxième question porte sur la lutte contre le démarchage téléphonique. L'article 24 de cette loi permet à l'Arcep d'interdire l'usage de certains indicateurs géographiques aux systèmes automatisés d'appels. Or, il semble que des effets indésirables soient constatés dans des secteurs d'activité qui n'étaient pas a priori dans le viseur du législateur, notamment les sondages d'opinion ou la gestion des relations clients. Nous avions identifié ce risque lors de l'examen de la proposition de loi en deuxième lecture en octobre 2021, mais la volonté d'adopter le texte conforme n'avait pas permis d'opérer des corrections sur l'article introduit par les députés. Avez-vous été alertée sur cette difficulté et identifiez-vous des solutions pour y remédier par la voie réglementaire ou par un ajustement du plan de numérotation de l'Arcep ?

Par ailleurs, nous sommes régulièrement alertés sur la persistance de zones blanches. Dans la commune de Prée-d'Anjou, une antenne téléphonique a bien été installée, mais il n'y a qu'un seul opérateur.

Nous sommes également saisis de difficultés relatives à la qualité du réseau cuivre, qui suscitent l'insatisfaction des élus et de nos concitoyens.

Enfin, j'ai récemment déposé une proposition de loi visant à transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne-relais de l'élu aux opérateurs. Il paraît, en effet, incohérent que le maire, qui ne dispose d'aucune possibilité d'empêcher l'installation d'antennes, soit en charge d'informer les habitants, d'autant que cette situation suscite parfois l'incompréhension de ces derniers. Qu'en pensez-vous ?