Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation des antennes-relais. Dans la commune littorale de Saint-Hilaire-de-Riez, qui connaît, en été, de forts afflux de population, cinq projets portés par cinq opérateurs différents ont vu le jour en l'espace d'un semestre, sans aucune concertation ni mutualisation. Vous avez relevé une amélioration en la matière, mais des difficultés persistent.

Dans les communes des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon, seulement 75 % des locaux sont raccordés, alors que la convention signée par Orange précisait que la couverture devait atteindre 100 % en 2020. Orange argue que le contrat a été signé pour un nombre d'habitants défini. Il est exact que la Vendée se développe à raison de 7 500 nouveaux habitants par an.

Une partie du département étant couverte par l'opérateur Vendée numérique, qui est d'ailleurs délégué à Orange, les collectivités ont-elles la possibilité de dénoncer les contrats ?

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