Intervention de Daniel Gueret

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

Dans nos territoires, pas une semaine ne s'écoule sans que nous soyons interpellés sur des difficultés qui relèvent du service après-vente. En Eure-et-Loir, les témoignages d'habitants et d'élus de communes du territoire du Perche sont nombreux : quand ce n'est pas une fibre coupée par un engin de travaux sur une route départementale, c'est le remplacement impossible d'un poteau tombé par grand vent ou usé par le temps, d'un boîtier heurté lors d'un accident de voiture dans un village ou la repose d'un câble ballant. Les usagers se trouvent alors de fait dans une zone blanche et soumis à un isolement dangereux pour les personnes âgées et délétère pour les administrés, qui sont nombreux à télétravailler dans ces territoires ruraux. Les maires agissent au mieux pour sécuriser les lieux lors d'un accident, avec leurs maigres moyens, c'est-à-dire leurs employés communaux, leurs concitoyens agriculteurs et même, parfois, avec l'aide des gendarmes de la brigade locale.

Dans ce contexte, la décision de déplacer la fibre sur les poteaux téléphoniques et la diversité des opérateurs sont trop souvent ressenties comme catastrophiques par les populations. Dans ces exemples, il s'agit non pas d'heures ou de jours, mais de semaines, voire de mois sans aucun moyen de communication pour nos concitoyens, les opérateurs opposant aux maires des arguments variés pour expliquer le retard pris dans les interventions : sous-traitant défaillant, liquidation judiciaire, déclaration administrative de travaux, autorisation d'arrêté de voirie, etc.

L'Arcep est-elle en mesure d'imposer aux différents opérateurs une amélioration de la qualité du service après-vente ? À une époque où tout est connecté, il convient d'encadrer les interventions de manière à ce que celles-ci soient efficaces et effectuées dans des délais raisonnables et selon des règles très claires, voire très strictes.

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