Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Jean-François Longeot, président :Monsieur Chevrollier vous a également interrogée sur une proposition de loi qu'il a déposée.
