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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Guillaume Chevrollier :En effet, ce texte vise à confier à l'opérateur la responsabilité d'assurer l'information des administrés lors de l'installation de nouvelles antennes-relais, et non à la collectivité locale.
