Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ?

S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solution pendant de longues semaines. Ils mettent en cause le gestionnaire de réseau, alors même qu'ils ne lui signalent pas les problèmes rencontrés. Or, sans un ticket d'incident de l'opérateur, le gestionnaire de réseau ne peut pas intervenir. Quelle action l'Arcep peut-elle mettre en oeuvre pour vérifier que les opérateurs commerciaux signalent, dans des délais acceptables, les problèmes rencontrés sur les réseaux dont ils ne sont pas propriétaires ?

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