Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Fernique
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2023 à 10h35
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Jacques Fernique :L'Arcep a élargi son périmètre à la prise en compte des enjeux environnementaux du numérique, dont le reconditionnement est un levier déterminant. Dans une étude récente, l'Ademe indique que le reconditionnement d'un mobile permet une réduction de 64 et 87 % de l'impact environnemental global.
Cette étude insiste également sur les paramètres qui permettraient de réduire le plus possible cet impact environnemental, notamment le nombre de pièces changées, la durée d'utilisation totale du produit ou encore la localisation du reconditionnement et de l'approvisionnement en pièces de rechange. Quels sont, à votre avis, les dispositifs qu'il faudrait déployer pour exploiter pleinement ce potentiel de réduction de l'empreinte du numérique ?
Le Gouvernement a supprimé l'exonération de la redevance pour copie privée pour le secteur du reconditionné. Quels seront, selon vous, les effets de cette suppression ? Comment aider ce secteur fragile et émergent à maintenir sa croissance dans ces conditions ?
