Intervention de Laure de La Raudière

La Poste a l'obligation de distribuer quotidiennement les journaux quotidiens. Si ce n'est pas le cas pour certains usagers, je souhaiterais le savoir. En tout état de cause, nous suivons les indicateurs de qualité de service de la Poste concernant l'ensemble de ses obligations, dont celle-ci.

J'en viens à la question relative aux tournées des facteurs. L'organisation industrielle de La Poste est du ressort, non pas de l'Arcep, mais de La Poste. En revanche, je peux vous confirmer qu'il y a bien 17 000 points de présence postale dans notre pays, comme cela est prévu dans la loi.

L'Arcep met en avant les bonnes pratiques en matière de reconditionnement des terminaux ou d'amélioration de la réparabilité, mais l'organisation des filières ne relève pas de notre ressort. J'observe cependant une prise de conscience de la population en la matière. La durée de détention des terminaux mobiles, par exemple, est en augmentation.

S'agissant de l'impact de la taxe copie privée sur le reconditionnement des mobiles, j'ai un avis, mais je n'ai pas de mesure à proposer. Du reste, il me semble que, pour des raisons de procédure, la taxe ne s'applique pas encore. Le Gouvernement veillera certainement à mesurer l'impact de celle-ci sur le reconditionnement dès lors qu'elle sera appliquée.

Monsieur le sénateur Favreau, je vous propose de vous communiquer par écrit le détail du calcul qui a permis d'évaluer l'empreinte du numérique à 2 % de l'empreinte globale de la France.

J'en viens à la Guyane. Un appel à candidatures pour l'attribution de fréquences dans ce département est en cours. L'Arcep a travaillé en amont avec la collectivité de Guyane pour identifier les zones qui doivent être couvertes et les obligations auxquelles les opérateurs doivent être soumis.

La résilience des réseaux de télécommunications relève du ressort de l'État plutôt que de l'Arcep. Nous avons toutefois instauré un atelier visant à étudier la résilience des télécommunications au regard des événements météorologiques et du réchauffement climatique. Nous pourrons également examiner les dispositions prévues dans l'éventualité de délestages pour assurer une continuité des télécommunications.

Monsieur de Nicolaÿ, il y a deux ans, les opérateurs n'avaient pas mis en place de procédures de contrôle et d'échanges leur permettant de repérer qui faisait quoi et quand sur les réseaux. L'Arcep s'est saisie de ce dossier, et nous disposons aujourd'hui d'un plan d'action de la filière. Celui-ci est en cours de déclinaison, et nous espérons qu'il produira ses effets, courant 2023.

Le réseau cuivre étant la propriété d'Orange, c'est à cet opérateur qu'il incombe d'assurer la qualité de service sur ce réseau.

Par ailleurs, le service universel téléphonique n'existe plus depuis décembre 2020. Jean-Noël Barrot a annoncé, en décembre 2022, l'ouverture d'une réflexion sur la mise en place d'un nouveau service universel garantissant un droit d'accès de 30 mégabits pour tous les Français.

Concernant, enfin, la densification de la 5G, les licences des opérateurs comportent l'obligation de fournir la 5G sur tous les sites à l'horizon 2030. Dans cette attente, les opérateurs ont également dû équiper les consommateurs de la 4G+, c'est-à-dire avec un débit minimum de 240 mégabits, 75 % des sites mobiles en France avant la fin de l'année 2022. Ils devront équiper 85 % des sites d'ici fin 2024, et ainsi de suite, afin d'assurer un débit satisfaisant sur la majorité des sites mobiles en attente de la 5G. Par ailleurs, les opérateurs ont des objectifs de couverture de certaines zones prioritaires en milieu rural, notamment les territoires d'industrie.