Intervention de Olivia Grégoire

Peut-être, mais cela suppose une discussion avec le ministre délégué chargé des transports, M. Beaune, et une concertation en amont – c’est, me semble-t-il, de bon aloi – pour nourrir le projet. Mais le fait que ce soit mis en œuvre en 2024 ne nous empêche pas d’y travailler au cours du second semestre de cette année.

La concurrence internationale est un sujet absolument majeur. L’Inflation Reduction Act (IRA), que vous avez évoqué, prévoit un crédit d’impôt pouvant atteindre 7 500 dollars en faveur des particuliers achetant un véhicule électrique assemblé en Amérique du Nord et dont les batteries satisfont à une exigence additionnelle de contenu local.

Cette mesure est une aide publique manifestement incompatible avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui interdit de manière générale – vous le savez aussi bien que moi – à ses membres de favoriser leurs produits nationaux par rapport aux produits importés.

Nous n’avons pas l’intention de rester inactifs face à l’IRA. Bruno Le Maire prépare en ce moment avec Roland Lescure un projet de loi pour une « réindustrialisation verte ». Je ne doute pas – j’ai le plaisir de travailler avec Bruno Le Maire depuis trois ans – que les députés et les sénateurs y seront associés en amont.

Nous sommes en train de définir des critères, notamment environnementaux, qui permettraient de réserver nos aides à l’acquisition des véhicules produits en France ou en Europe.

Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à être force de propositions sur le sujet dans le cadre du futur projet de loi « réindustrialisation verte ».