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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (texte de la commission n° 268, rapport n° 267).
La parole est à M. le rapporteur.
