Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà plus de trois mois, notre assemblée adoptait à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en complétant largement le texte du Gouvernement. Après la lecture à l’Assemblée nationale et une commission mixte paritaire conclusive, l’heure est venue de transformer l’essai.

Le chemin que nous avons parcouru depuis l’automne dernier n’a pas été dépourvu d’écueils et de difficultés, notamment dans cet hémicycle. Mais, à l’heure du bilan, je pense pouvoir dire que cet effort collectif n’a pas été vain. J’ose le dire : le texte qui vous est soumis aujourd’hui fait largement honneur à notre travail, à votre travail.

Avant de présenter les évolutions notables apportées par la commission mixte paritaire, j’aimerais rappeler les objectifs qui ont été ceux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui.

Premier objectif : le renforcement de la planification territoriale et l’amélioration de la concertation autour des projets.

Afin de passer d’une logique descendante à une approche ascendante, nous avions institué un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables (EnR) mettant les élus locaux, au premier rang desquels les maires, à la manœuvre pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Dans la même logique, nous avions proposé une planification spatiale dédiée à l’éolien en mer, notamment avec le principe d’une localisation prioritaire des parcs éoliens au sein de la zone économique exclusive (ZEE), soit à plus de 22 kilomètres du rivage, afin d’améliorer l’acceptabilité des projets. Les négociations à cet égard ont été réalisées en direct dans cet hémicycle après une suspension de séance.

Deuxième objectif : la simplification des procédures applicables aux projets EnR.

Pour réduire les délais de déploiement des projets, des mesures destinées à simplifier le cadre des autorisations administratives avaient été introduites. Nous avions également mis en place un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux pesant sur les porteurs de projet.

Troisième objectif : la libération de surfaces artificialisées.

Nous avions renforcé la couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels et facilité l’installation d’ouvrages renouvelables sur les bâtiments.

Quatrième objectif : la sécurisation juridique des dispositions du projet de loi, par exemple en s’assurant que l’ensemble des énergies renouvelables soient bien incluses dans le champ du texte, car ce n’était pas le cas initialement.

Force est de le constater, le texte que nous examinons aujourd’hui conforte largement ces axes de réflexion. La grande majorité de nos propositions ont été conservées par l’Assemblée nationale et par la commission mixte paritaire. Cette dernière a rendu possibles des compromis confortant les positions exprimées par le Sénat. Ainsi, sur les 108 articles du texte final, 39 ont été introduits par notre chambre. Quelques suppressions d’articles et de dispositions votés par le Sénat sont, certes, à déplorer, comme c’est toujours le cas lors d’une commission mixte paritaire équilibrée. Toutefois, la balance penche très nettement en notre faveur.

Sur le fond, la version finale est plus ambitieuse que le projet dont nous étions saisis voilà quelques mois. Le texte offre plus de leviers d’accélération pour le développement des énergies renouvelables. Il apporte aussi des garanties qui favoriseront une appropriation territoriale des projets.

Le dispositif de planification territoriale, dans la version qui vous est proposée, répond tout particulièrement à la double exigence d’accélération du déploiement et d’appropriation territoriale. Les négociations ont permis, sur notre initiative, de donner plus de corps aux zones d’accélération qui seront identifiées localement, en y prévoyant des mesures de simplification procédurale spécifiques.

Les négociations nous ont également permis de pérenniser plusieurs mesures de simplification administrative visant à accélérer l’instruction des projets d’EnR. Nous avons aussi pu rétablir l’article 5 dans une version très proche de celle qui avait été adoptée par le Sénat. Cela nous permettra, à côté du fonds de garantie créé sur notre initiative, de limiter le risque contentieux.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire nous a permis de rétablir des apports importants qui contribueront à la solarisation des toitures : les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 mètres carrés devront, par exemple, être couverts avant 2028 par un dispositif de production d’énergie solaire ou un dispositif végétalisé. Enfin, les bâtiments neufs devront être prêts à accueillir des énergies renouvelables, et les collectivités territoriales pourront déroger aux règles d’urbanisme pour les installations en toiture.

En guise de conclusion, il me reste à remercier les présidents Sophie Primas et Jean-François Longeot de leur implication tout au long de nos travaux. Je salue aussi le rapporteur Patrick Chauvet, ainsi que l’ensemble des groupes. Le travail collectif nous a permis d’améliorer le texte qui nous était proposé.

Mes remerciements vont également aux rapporteurs de l’Assemblée nationale, pour la qualité des échanges préparatoires à la commission mixte paritaire, ainsi qu’à vous, madame la ministre, pour le sens du dialogue dont vous avez su faire preuve tout au long de l’examen de ce texte.

Formons le vœu que la loi de programmation quinquennale que nous aurons à examiner dans le courant de 2023 nous donne de nouveau l’occasion d’œuvrer collectivement à l’atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques.