Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.

En conséquence, le vote sur les amendements et sur les articles est réservé.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

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