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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er bis, amendement 11
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
concernant les installations et les opérations mentionnées au II de l’article 1er de la loi n° … du … relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
par les mots :
de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
La parole est à Mme la ministre.
