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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er ter, amendement 13
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 181-17, les mots : « de l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième ».
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 7
Remplacer les mots :
la production d’énergies renouvelables
par les mots :
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
