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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 6
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 181-28- 4
par la référence :
L. 181-28- 10
II. – Alinéa 26
Après le mot :
installations
insérer le mot :
terrestres
III. – Alinéa 46
Remplacer les mots :
du e
par le mot :
de
IV. – Alinéa 84
Remplacer la référence :
L. 181-28- 4
par la référence :
L. 181-28- 10
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
