Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4, amendement 14
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 141-5-2
par la référence :
L. 141-5-3
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis favorable.
Le vote est réservé.
