Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 6 ter C, amendement 5
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou de l’ouvrage
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
