Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Articles 6 ter d à 11

Sur les articles 6 ter D à 11, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Le vote est réservé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact