Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 février 2023 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Articles 11 quater aa à 11 decies C

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Sur les articles 11 quater AA à 11 decies C, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Le vote est réservé.

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