Intervention de Nadège Havet

Madame la ministre, vous avez tracé le cadre actuel : les énergies fossiles représentent les deux tiers de notre consommation finale d’énergie, deux tiers importés. En même temps, la proportion d’électricité supplémentaire à produire à l’horizon de 2050 est estimée à 60 %.

Disons-le : le défi à relever est immense, pour respecter nos engagements environnementaux et préserver notre souveraineté.

Voilà deux semaines, le baromètre Observ’ER mettait en avant notre retard dans l’éolien, le solaire ou encore la géothermie, au regard des objectifs contenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il l’expliquait par la conjoncture économique mondiale, mais aussi par la complexité de notre réglementation.

Il nous revient donc de soutenir plus fortement la production d’énergie décarbonée en France, qu’elle soit d’origine nucléaire ou renouvelable. Il s’agit d’aller plus vite. C’est ce que nous faisons.

Voilà deux semaines toujours, réunis pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire avec nos collègues députés, nous parvenions à un compromis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les conclusions que nous examinons aujourd’hui sont le fruit d’un travail parlementaire de plusieurs mois, d’une construction transpartisane.

Alors que nous nous apprêtons à adopter ces dispositions, je veux saluer une nouvelle fois le travail de nos rapporteurs. Je salue également votre écoute, madame la ministre, et votre méthode de coconstruction. Je remercie aussi toutes les équipes qui ont participé à la rédaction du texte.

Afin d’accélérer, nous actionnons tous les leviers disponibles, en agissant sur la simplification des procédures, comme je l’évoquais précédemment, en libérant du foncier et en partageant la valeur produite.

Les discussions au cours de la commission mixte paritaire auront beaucoup porté sur la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables. Nous avons abouti. Des zones d’accélération non exclusives pourront être identifiées, et le conseil municipal gardera un rôle clé.

L’agrivoltaïsme, intégré au texte par le Sénat en première lecture, se voit désormais défini. Un encadrement est fixé, assurant que ce nouvel outil soit au service des agriculteurs, sans que la production d’électricité vienne concurrencer la production alimentaire. Des précisions sont également apportées sur la compatibilité entre l’agrivoltaïsme et les aides de la politique agricole.

À plusieurs endroits du texte, nous venons favoriser l’accélération des énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées, de même que sur les délaissés routiers et ferroviaires. Nous intégrons également dans la loi un seuil obligatoire pour l’installation d’ombrières sur les parkings de plus de 1 500 mètres carrés.

Le partage de la valeur figure aussi parmi les apports majeurs du texte. La création d’une contribution territoriale permettra notamment de financer les projets des communes et de leurs groupements en faveur de la transition énergétique, tels que ceux relatifs à la rénovation énergétique, à l’efficacité et à la mobilité propre.

Je me félicite également des avancées sur l’éolien. Pour assurer un raccordement effectif des éoliennes en mer, la commission mixte paritaire a autorisé l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité par dérogation à la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral. Le Sénat a été, là encore, entendu dans sa volonté de mieux associer les élus locaux à cette dérogation. De même, il a été suivi s’agissant de la généralisation du dispositif de planification spécifique aux projets éoliens en mer à l’ensemble des façades maritimes.

Enfin, une voie médiane a été empruntée quant au rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF). Il est désormais prévu que ces derniers n’ont plus pour seule mission la protection du patrimoine ; la transition énergétique s’y ajoute. Une circulaire viendra préciser cela. Nous y serons attentifs.

Par conséquent, je crois que les équilibres ont été respectés dans le projet de loi. Les sénateurs RDPI voteront évidemment en sa faveur. Avec ce texte, qui aura bientôt force de loi, la France fera mieux. L’enjeu premier, je le rappelle, est celui de la défense de notre souveraineté et de notre indépendance future.