Intervention de Sophie Primas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la France doit doubler sa production d’électricité décarbonée. Cela suppose d’abord de consolider et de renouveler le parc nucléaire, ainsi que de développer de manière extrêmement volontaire la production des énergies renouvelables.

La France, faible d’une décennie d’atermoiements, est désormais à la traîne, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables. L’objectif d’accélération qui sous-tend ce projet de loi est donc partagé, car essentiel à notre souveraineté. Une fois de plus, laissez-moi regretter que nous soyons obligés de légiférer dans le désordre, car il aurait évidemment fallu commencer par la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Surtout, nous légiférons trop à l’aveugle, puisque seulement 15 % des 112 articles ont fait l’objet d’une étude d’impact.

Enfin, et pour en finir avec les regrets, nous n’avons pas toujours légiféré sur les véritables enjeux. Le texte initial était muet sur l’énergie hydraulique et les collectivités territoriales, qui consacrent pourtant 5, 5 milliards d’euros à la transition énergétique.

Le Sénat a entendu corriger le tir. Nous avons infléchi et enrichi le texte.

En premier lieu, nous avons associé les collectivités, en respectant leurs compétences et leurs finances et en privilégiant une approche décentralisée. En matière de planification, il faut bien avoir à l’esprit que nous avons garanti aux communes la maîtrise de la définition des zones d’accélération et de la réglementation urbanistique en découlant.

Nous avons permis à l’ensemble des communes de recourir au dispositif dit 3DS. Elles pourront ainsi réglementer l’implantation de tous types d’énergies renouvelables et même les exclure sous conditions. L’avis des communes sera enfin requis en cas d’implantation de ces énergies en zone littorale.

Alors oui, mes chers collègues, la planification demandera aux élus de plancher de nouveau sur leur document d’urbanisme, ce qui est complexe et souvent coûteux. Mais nous avons voulu donner la main aux élus plutôt que de nous laisser imposer des schémas par notre cher « État profond ».

Aujourd’hui, rien ne protège les maires de l’installation controversée – et parfois flibustière – d’éoliennes, notamment. Demain, après avoir travaillé et réfléchi sur les documents de planification, ce seront les maires, les populations et les conseils municipaux qui décideront.

Dans le même esprit, nous avons appliqué une contribution territoriale au partage de la valeur à tous les projets d’énergies renouvelables, électriques comme gaziers, lauréats d’un appel d’offres. Cette contribution sera allouée majoritairement aux collectivités.

Le Séant a également assuré aux collectivités l’accès à plusieurs dispositifs. Les contrats d’achat de long terme leur permettront de mieux se prémunir contre les hausses de prix pour leur fourniture d’électricité et de gaz renouvelables. Je pense également aux prises de participation, qui seront proposées aux communes et groupements d’implantation des projets d’énergies renouvelables, ainsi qu’aux opérations d’autoconsommation, qui seront facilitées pour l’électricité renouvelable et instituées pour le biogaz.

L’objectif de notre groupe a été de faire en sorte que les collectivités s’approprient la transition énergétique et disposent des moyens de le faire.

Par ailleurs, nous avons garanti la neutralité technologique entre les différences énergies et les différents équipements. C’est pourquoi nous avons fait adopter des incitations pour trois secteurs : l’hydroélectricité, le biogaz et l’hydrogène.

En outre, nous avons permis l’accélération des projets par la simplification des normes, le financement des actions et la résolution des litiges.

Enfin, nous avons essayé de combler quelques impensés du texte, qui sont aussi ceux de la transition énergétique.

Le premier impensé, c’est l’emprise foncière de cette transition. Nous avons fait prospérer la proposition de loi sur l’agrivoltaïsme, adoptée par le Sénat, qui fera ainsi l’objet, pour la première fois, d’une définition légale, d’une planification et d’une information, d’appels d’offres dédiés, de souplesses urbanistiques et de garanties financières.

Le second impensé, c’est la dépendance minière de cette transition. Car les énergies renouvelables sont de très grosses consommatrices de métaux critiques. Nous avons ainsi appliqué un bilan carbone à l’ensemble des projets d’électricité, de gaz et d’hydrogène renouvelables, soutenus par appel d’offres. Cela n’épuise pas ce sujet, qui est stratégique ! Mais nous ouvrons le débat.

Si ce texte laisse des regrets à certains de mes collègues du groupe Les Républicains, notamment s’agissant de l’éolien en mer, nous proposons son adoption, car la souveraineté énergétique de notre pays est un enjeu majeur que nous ne saurions balayer du revers de la main

Le Sénat a imprimé sa marque, en territorialisant les projets, en remettant les élus locaux au cœur de cette stratégie nationale, dont ils seront les premiers acteurs. Je veux remercier tous ceux avec qui nous avons travaillé, la commission du développement durable, et le rapporteur Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques. Je vous remercie également, madame la ministre, du travail en commun réalisé avec vos services.