Intervention de Pierre Médevielle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après certaines turbulences lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a finalement produit un texte de raison. Il nous paraît équilibré, malgré le nombre d’articles ajoutés. Il répond ainsi à l’objectif principal : gagner du temps.

Cependant, et je crois que c’est déterminant, le volet réglementaire, tout aussi essentiel que son pendant législatif, devra permettre rapidité et performance.

Je connais votre engagement, madame la ministre, et je salue votre mobilisation sur ce projet de loi, dès sa préparation. Je me félicite également du travail fourni par les parlementaires des deux assemblées, malgré quelques incongruités que nous avons pu régler en discutant et en débattant. Nos positions n’étaient pas toujours alignées, mais nous avons largement enrichi le texte.

Pour le groupe Les Indépendants, l’un des principaux apports est bien sûr celui de l’agrivoltaïsme. Dans le cadre de notre niche parlementaire du 20 octobre dernier, nous avons mis ce sujet à l’ordre du jour, avec une proposition de loi, qui, après avoir été largement adoptée, a été insérée dans ce texte.

Au moment de son examen par le Sénat, j’avais déjà pu m’exprimer en pointant la nécessité de donner un cadre parfaitement défini à cette activité. L’activité agricole restera l’activité principale, et la production d’énergie améliorera notre mix énergétique et fournira un revenu complémentaire aux agriculteurs sans faire obstacle aux aides de la politique agricole commune (PAC).

La précision de la définition de cette activité évitera les dérives que l’absence de règles aurait pu favoriser. En ces temps de crise, l’agrivoltaïsme coche toutes les cases du bon sens.

Un autre sujet qui me tient à cœur, et que je crois satisfait, concerne la place de nos collectivités territoriales et de nos élus locaux dans le déploiement des énergies renouvelables. J’ai plaidé en faveur d’une position consensuelle, entre un droit de veto excessif des maires et l’exigence de développement rapide et efficace des énergies bas-carbone. Leur voix compte ; ils doivent rester des acteurs majeurs de notre transition écologique. Ils connaissent parfaitement leurs territoires et la pertinence des projets locaux. Les associer est le gage d’une transition réussie.

J’ai le même avis sur les documents d’urbanisme, notamment ceux qui concernent les Scot.

Les objectifs de développement équilibré du territoire ont été améliorés, afin de prendre en compte les nouvelles installations de production et de transport des énergies renouvelables.

Évoquer le transport d’énergie me permet de revenir sur la question du raccordement. C’est un élément absolument indispensable. On peut installer toutes les énergies renouvelables que l’on veut : si elles ne sont pas raccordées, l’effet est restreint, voire presque nul !

L’enjeu de l’intégration aux réseaux de transports et de distribution est principalement entre les mains du Gouvernement et des gestionnaires de réseaux.

Enfin, je me réjouis de la possibilité, sous certaines conditions, de stocker l’énergie, si cela répond à une raison impérative d’amélioration de l’intermittence de certaines énergies. Je pense particulièrement aux stations de transfert d’énergie par pompage (Step).

Dans le même domaine, le procédé Power to Gas nous permettra aussi un autre mode de stockage de l’énergie produite. Nous pouvons cependant constater que notre bouquet énergétique devra être absolument complété par le nucléaire, qui fournit une électricité permanente.

Je conclurai en regardant vers le futur.

Ce futur est à la fois renouvelable et nucléaire. Le mois dernier, nous avons examiné le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. J’évoquais alors le caractère pilotable de l’électricité produite en continu. De plus, le nucléaire reste une filière d’excellence française.

Si nous voulons amorcer sereinement le virage de modification de nos consommations et de décarbonation, nous avons absolument besoin d’augmenter fortement notre potentiel de production d’énergies bas-carbone.

Les deux projets de loi d’accélération ne sont que les prémices de nos discussions sur le futur énergétique de notre pays. Ils étaient nécessaires, vu la situation d’urgence dans laquelle nous a plongés le conflit en Ukraine.

Nous compléterons nos dispositifs lors des lois de programmation énergétique, pour travailler très précisément sur nos futurs besoins et impulser les nouvelles orientations nécessaires.

En attendant, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce projet de loi.