Intervention de Éric Gold

Après l’adoption définitive, hier, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, je souhaite alerter, une nouvelle fois, le Gouvernement sur les dysfonctionnements de certains dispositifs de transition écologique. Une nouvelle fois, car je l’avais déjà interpellé sur ce sujet en novembre dernier.

Certes, chaque collectivité, entreprise, citoyen, est acteur du changement climatique, mais l’État, par sa puissance d’impulsion et d’action, a un rôle primordial à jouer.

Aussi, il est d’autant plus dommageable de constater que des dysfonctionnements majeurs subsistent, notamment dans l’application du dispositif MaPrimeRénov’.

Je ne compte plus les alertes reçues à ce sujet – et je sais qu’il en est de même pour bon nombre de mes collègues – de la part de particuliers, d’artisans, mais aussi de maires qui font remonter les inquiétudes de leurs administrés.

Trois éléments principaux sont en cause.

D’abord, la complexité du dispositif et du site internet, y compris pour des personnes qui sont à l’aise avec l’outil informatique. Imaginez alors comment les choses peuvent se passer pour les 14 millions de Français qui souffrent d’illectronisme !

Ensuite, les délais, qui peuvent atteindre plusieurs mois, pour recevoir une subvention parfois très en deçà de ce qui avait été annoncé. Nous avons tous été sensibilisés par des particuliers qui avaient reçu des sommes bien inférieures à celles qui leur avaient été promises, et ont ainsi été dans l’obligation d’emprunter pour compenser la différence.

Enfin, les entreprises attendent parfois le versement de la prime pour faire payer le client, ce qui les met, elles aussi, dans une situation délicate. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique même que certaines entreprises se trouvent confrontées à des négociations difficiles avec les banques et qu’elles sont même amenées dans certains cas à procéder à des licenciements. Or, sans ces entreprises, l’ambition du Gouvernement en matière de transition énergétique est vaine.

Aussi, j’aimerais connaître les actions engagées pour améliorer le dispositif et le rendre, enfin, pleinement opérationnel.