Intervention de Mickaël Vallet

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, les nouvelles plateformes numériques ont des effets parfois revitalisants sur l’économie la plus réelle, mais ces outils se révèlent parfois une menace profonde pour la cohésion républicaine. La puissance publique doit alors reprendre la main, fermement.

Ainsi, certaines villes touristiques font les frais d’une concurrence insupportable entre les logements classiques et les meublés de tourisme. Ne serait-ce qu’en Charente-Maritime, on constate, à Oléron, des abus énormes dénoncés par les élus concernant la collecte et le reversement des taxes de séjour ; à La Rochelle, le phénomène explose, avec, rien qu’en 2022, plus de 1 700 meublés de tourisme nouvellement déclarés qui évincent autant de travailleurs et d’étudiants en mal de logement.

La Rochelle a attaqué le mal à la racine, et ce dès 2019, en soumettant à autorisation préalable la mise sur le marché de meublés de tourisme, grâce à un numéro d’enregistrement unique, et en instaurant, pour les personnes physiques, un dispositif d’autorisation de changement d’usage temporaire des locaux destinés à l’habitation pour des locations de courte durée.

Cependant, aujourd’hui, ces mesures ne suffisent plus. La Rochelle a donc voulu aller plus loin en 2022, en élargissant son dispositif au changement d’usage permanent, ce qui permet de toucher aussi les personnes morales, notamment les sociétés civiles immobilières (SCI), en exigeant des mesures de compensation comme l’obligation de transformer un local en logement à l’année pour chaque logement de tourisme mis sur le marché, ou encore en favorisant la réservation des logements de petite taille par les étudiants ou jeunes actifs vivant seuls.

Malheureusement, cette agglomération, comme d’autres, se heurte à un cadre légal et réglementaire dont jouent parfaitement les utilisateurs de plateformes, ainsi qu’à l’appréciation négative par les juridictions de la proportionnalité des mesures mises en œuvre.

Pourtant, avoir un toit pour étudier ou travailler et pouvoir vivre près des siens est le premier élément d’insertion dans la communauté nationale.

Alors, monsieur le ministre, quelles mesures vous engagez-vous à proposer, avec le concours de ces collectivités volontaristes et du Parlement ? On ne peut plus laisser la « plateformisation » du logement miner le pacte républicain !