Intervention de Laurence Boone

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Louault, d’abord, nous devons nous féliciter de l’intérêt des Américains pour le climat. C’est une bonne nouvelle qu’ils s’attaquent enfin à ce sujet.

Ensuite, notre réponse a été assez rapide. Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement de cet après-midi, Bruno Le Maire a indiqué qu’il s’était rendu aux États-Unis avec son homologue allemand, M. Robert Habeck, pour négocier toutes les marges de manœuvre possibles dans le cadre de l’IRA.

Enfin, un Conseil européen se tiendra demain et après-demain en vue d’entériner des travaux pour répondre à l’Inflation Reduction Act.

En matière de financement, nous avons deux sujets à traiter.

Le premier concerne la simplification des aides d’État, vous l’avez mentionné, monsieur le sénateur. Nous allons par exemple modifier les seuils, mais aussi autoriser les crédits d’impôt comme aux États-Unis, afin de pouvoir répondre très rapidement. C’est vrai, une réallocation de fonds existant déjà est prévue, en partie parce que nombre de pays n’ont pas encore utilisé et n’ont pas su déployer leurs fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pas plus que leurs fonds de cohésion. Leur donner la flexibilité de le faire dans la réponse à l’IRA, c’est à la fois préserver le marché intérieur, éviter des distorsions de concurrence et pouvoir apporter une réponse rapide.

Le second sujet porte le fonds souverain qu’a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, comme vous le savez, monsieur le sénateur, et qui interviendra dans un second temps. Il nous permettra d’abonder des secteurs stratégiques que sont le numérique et l’énergie et, je le souhaite aussi, la santé.

Enfin, monsieur le sénateur, nous avons des instruments pour faire cesser cette naïveté que vous soulignez, qui sont le respect des règles de gouvernance globale. De nouveaux instruments de défense commerciale ont notamment été développés pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne ; je pense en particulier à l’instrument antisubventions qui nous permettra de taxer les produits sursubventionnés par des pays tiers, de façon à rétablir une concurrence loyale.

Nous ne répéterons pas avec les voitures électriques les erreurs que nous avons commises avec les panneaux solaires chinois.