Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Je remercie le rapporteur pour son travail. Il a fait évoluer le texte dans le bon sens. La situation en Iran est terrible depuis la mort de Mahsa Amini, avec, chaque jour, des arrestations arbitraires, des déportations, des condamnations à mort, des pendaisons en public, parfois pour crime de guerre contre Dieu. La répression s'abat, aveugle, violente, sanglante. Malgré tous les séides, elle n'arrive pas à écarter le mouvement populaire, où les femmes sont en première ligne. Souvenons-nous des propos glaçants entendus ici : le régime peut faire pire... Pour l'instant, c'est toujours la police des moeurs qui agit. Si c'est l'armée, nous risquons un bain de sang.

Les déclarations solennelles et autres langages diplomatiques n'effraient pas beaucoup le régime des mollahs. C'est pourquoi notre groupe est favorable à de nouvelles sanctions, prises à l'échelle européenne.

Certes, le Conseil européen ne cesse de rallonger la liste des personnes et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives : gel des avoirs, interdiction de pénétrer sur le territoire européen ou interdiction d'export vers l'Iran des équipements sensibles. Il a également élargi la liste, d'abord à ceux qui ont porté atteinte à la vie de cette jeune femme, puis aux chefs de la police locale, à l'ensemble des militaires plus hauts gradés, au ministre de l'information et à celui de l'intérieur. Le régime iranien prétend que des personnalités européennes encourageraient la violence en Iran ! Le groupe SER pense qu'il est temps d'aller plus loin.

Le texte a été amélioré et nous convient globalement, avec des précisions sur la nécessité d'adopter des sanctions renforcées et la suppression du considérant appelant à la cessation définitive de l'accord sur le nucléaire iranien ; nous devons maintenir une capacité de dialogue. L'accord semblait à portée de main, mais les relations se sont retendues. Les négociations doivent continuer. Il nous faut conserver une capacité de dialogue pour libérer nos otages.

Je salue également la suppression du considérant, qui m'avait profondément choquée, relatif aux sanctions contre les étudiants iraniens sur le territoire européen, alors qu'ils n'ont rien fait, au motif que leurs parents auraient participé à des actes de violence.

Même si je ne l'approuvais pas de prime abord, je suis d'accord pour garder sous le coude, en quelque sorte, pour des sanctions futures, l'accès au marché des capitaux et l'accès à l'espace aérien. Vos arguments, notamment pour protéger nos six otages, m'ont convaincue.

Toutefois, nous souhaitons clairement l'inscription des Gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes, comme le Parlement européen l'a proposé le 3 janvier dernier. La version allégée du considérant 44 n'est pas assez ferme. Il faut augmenter la pression sur le régime iranien, montrer maintenant une certaine détermination et donner de l'espoir à la population. Nous proposons un amendement pour supprimer deux termes : d'abord « le moment venu », car le moment est venu d'agir. Votre argument sur la temporalité ne pèse pas. Ensuite, il faut supprimer « sur la base de décisions de justice », expression utilisée par Josep Borrell pour la première fois ; elle n'a jamais été utilisée dans d'autres cas d'inscription sur la liste. Pourquoi l'adopter ? Je n'ai pas très bien compris quelle était la temporalité. Marquons le coup contre les Gardiens de la révolution, et votez notre amendement. Le groupe SER votera ce texte.