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Intervention de Pascal Allizard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2023 à 10h30
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascal Allizard, rapporteur :L'amendement COM-2 précise le libellé de la proposition de M Hadrien Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que le 23 janvier 2023, à l'adoption de quatre paquets de sanctions à l'encontre des autorités iraniennes au titre du régime de violation des droits de l'Homme.
L'amendement COM-3 est adopté
